Comité Technique d'Etablissement

Il est présidé par le Directeur Général et composé de représentants du personnel élus par collège, est obligatoirement consulté sur :

  • le projet d'établissement,
  • le fonctionnement des services,
  • le budget,
  • les effectifs non médicaux,
  • les conditions et l'organisation du travail,
  • la formation,
  • le bilan social,
  • la répartition de certaines primes et indemnités,
  • etc.