Les textes législatifs
Décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création du diplôme de cadre de santé.
Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé.
Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé.
Arrêté du 16 août 1999 relatif au diplôme de cadre de santé.
Circulaire DGS/PS 3 n° 99-508 du 25 août 1999 relative au diplôme de cadre de santé.
Arrêté du 19 avril 2002 fixant la composition des jurys et les modalités d’organisation des concours sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé.
Arrêté du 14 août 2002 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé.
Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé.
Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé.
Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé.
Voir le site Legifrance
Mis à jour le 22 avril 2010