Direction de la Communication,

de la Culture, du Mécénat

et de l’Attractivité

Directeur :

Benjamin Héraut

Secrétariat : 03 80 29 57 46

________

Centre Hospitalier Universitaire

Dijon Bourgogne

1 boulevard Jeanne d’Arc

B.P. n° 77908

21079 DIJON CEDEX

Standard : 03 80 29 30 31

www.chu-dijon.fr

Autorisation de reportage

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil :

« Tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.»

Selon les articles L.1110-4 et R1112-47 du Code de la santé publique :

« Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau

de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins

a droit au respect de sa vie privée. »

« Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants n'ont pas accès

aux malades, sauf accord de ceux-ci et autorisation écrite donnée par le directeur. »

Selon la Charte du patient hospitalisé du 2 mars 2006, paragraphe IX :

« L'accès des journalistes et photographes auprès des personnes hospitalisées ne peut avoir lieu qu'avec l'accord exprès des personnes concernées, dans la limite du respect

des autres patients et sous réserve de l'autorisation écrite

donnée par le directeur de l'établissement.»

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie

sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible

qu'avec son consentement préalable.

Rédaction :	Nom de la Rédaction

Journaliste :	Nom du journaliste

Coordonnées :	Coordonnées du journaliste

Objet du reportage :	Objet du reportage

Date ou période du reportage :	Date ou période de reportage

Personne(s) devant être rencontré(e)s : Personne (s) devant être rencontrée (s)

Signature et cachet :

Avis de M. HERAUT Benjamin,	Avis du chef de service concerné,

Directeur de la Communication

de la Culture, du Mécénat

et de l’Attractivité,

ou son représentant	ou son représentant,

M./Mme Nom représentant	M./MmeNom représentant

FAVORABLE ☐	DEFAVORABLE☐	FAVORABLE ☐	DEFAVORABLE☐

L’autorisation de reportage ne concerne que le service désigné et dans la limite de l’objet déclaré du reportage. Cette autorisation n’exempte pas le journaliste de son obligation de demander son autorisation individuelle à chaque personne qu’il désire filmer, photographier ou interviewer (cf autorisation de cession du droit à l’image). Le CHU Dijon Bourgogne se décharge de toute responsabilité en cas de manquement éventuel à cette obligation.