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NOUVELLES REGLES D'ACCES AU CHU

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire installe une extension du pass sanitaire aux établissements de santé. Dans le respect des instructions nationales, à partir du 9 août 2021, l’accès au CHU Dijon Bourgogne se fera désormais, sauf urgences et situations particulières de fin de vie, sur présentation d’un pass sanitaire valide.

Pour accéder aux bâtiments du CHU Dijon Bourgogne les patients venant pour des soins programmés (consultations et hospitalisations)/accompagnants/visiteurs devront présenter :

  • Un pass sanitaire valide via l’application TousAntiCovid

ou l’un des documents (version papier ou numérique) suivants :

  • Un certificat de statut vaccinal complet 
  • Un examen de dépistage virologique négatif (RT-PCR ou antigénique) de moins de 72H
  • Un autotest de moins de 72H réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé  
  • Un certificat médical de rétablissement à la suite d’une contamination
  • Un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination
  • Un résultat RT-PCR ou antigénique positif datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
  • Un certificat de vaccination étranger
  • Un SMS ou mail de rappel de rdv au centre de vaccination du CHU (IFSI) ou au centre de dépistage

Points de contrôle et d’entrée

Pour la bonne organisation de la mise en place de ces nouvelles dispositions, une modification des règles de circulation au CHU Dijon Bourgogne est mise en place. L’accès sera donc limité à 9 points d’entrée afin d’organiser des contrôles permettant la vérification des pass sanitaires. Les patients, en amont de leur venue, recevront un SMS leur rappelant l’obligation de présenter leur pass sanitaire.

  • 9 points de contrôle
  • Hall A
  • Hall B
  • Hall Maternité
  • Bâtiment Marion
  • Hémodialyse
  • Hall Hôpital d’enfants
  • PPLV Rdc haut
  • Chambre mortuaire
  • C2R
  • 3 points de contrôle sur les antennes extérieures
  • EHPAD de Champmaillot
  • CRA (centre de ressource d’autisme)
  • CMP (centre médico- psychologique)

L’accès aux urgences adultes, enfants, maternité ne sera pas soumis au pass sanitaire.

Des équipes ont été formées pour assurer le contrôle. Les situations particulières seront toutes traitées en lien étroit avec les équipes médicales.

Comment les patients seront-ils prévenus ?

Via

  • Une mise à jour de leur convocation leur indiquant l’obligation de présenter un pass sanitaire à l’entrée du CHU
  • Une mise à jour du livret « Consignes relatives à votre venue au CHU » (document joint aux convocations)
  • Un SMS de rappel pour toutes les hospitalisations programmées et consultations externes  

Pour toute prise en charge relevant des cas ci-après : 

  • hospitalisation complète programmée en chirurgie, secteur interventionnel ou médecine
  • hospitalisation ambulatoire (UCA)
  • hospitalisation de jour
  • consultation externe

Les patients reçoivent quelques jours avant leur rendez-vous un dossier de convocation et de préadmission. Ce dossier comporte un auto-questionnaire pour identifier tout risque d'infection à la Covid-19. Il reste nécessaire de le renseigner 48h avant sa venue du patient :

Une signalétique dédiée

Afin de guider et bien accueillir les patients, une signalétique informative sera mise en place dès l’arrivée au CHU. Vitrophanies, fléchages, panneaux d’information, totems seront visibles pour faciliter les accès.

 

Information relative au traitement des données personnelles dans le cadre de la vérification du passe sanitaire

Objet du traitement de données à caractère personnel

Finalité du traitement

Conformément à l’obligation s’imposant (loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire), sauf en cas d'urgence, aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, les finalités du traitement sont les suivantes :

  • Contrôler la possession d'un passe sanitaire par les visiteurs de plus de 18 ans à compter du 9 août 2021 afin de les autoriser à entrer dans l’établissement.
  • Contrôler la possession d'un passe sanitaire par les visiteurs de plus de 12 ans à compter du 30 septembre 2021 afin de les autoriser à entrer dans l’établissement.
  • Contrôler la possession d'un passe sanitaire par les salariés à compter du 30 août 2021 et jusqu'au 15 septembre afin de les autoriser à entrer dans l’établissement.
  • Contrôler la possession d'un passe sanitaire par les salariés assujettis à l'obligation vaccinale à compter du 9 août 2021 afin de les autoriser à entrer dans l’établissement.

Le contrôle du passe sanitaire est réalisé par un agent habilité par le responsable de l’établissement et sensibilisé à la protection des données à caractère personnel. Le contrôle du passe sanitaire se fait en ligne à l’aide du dispositif TousAntiCovid Verif installé sur un appareil utilisé uniquement à cet effet. Une simple lecture des données est réalisée, aucune donnée n’est collectée.    

Données à caractère personnel traitées

Catégories de données à caractère personnel traitées

  • Données d’identification générale et d’état-civil : Nom, prénom, date de naissance.
  • Données de santé : Passe valide/invalide.

Destinataires des données à caractère personnel

Les seules personnes pouvant avoir accès aux informations collectées sont les personnes habilitées par le responsable d’établissement en charge des contrôles.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Aucune n’est donnée n’est conservée par l’établissement, il s’agit d’une simple lecture.

Vos droits sur les données vous concernant

Quels sont vos droits ?

Le CHU Dijon Bourgogne ne conserve aucune donnée vous concernant puisque l’application TousAntiCovid Verif réalise une lecture et un affichage temporaire des données.

Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par e-mail : dpo@chu-dijon.fr ou par voie postale :

Délégué à la protection des données

CHU Dijon Bourgogne

1 Bd Jeanne d’Arc BP n°77 908

21 079 Dijon

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).