Mardi 26 octobre 2021
Pourquoi ces mesures ?
La volonté de la direction est de prendre en compte le fait que les professionnels du CHU ont tous été particulièrement touchés par la crise et donc de renforcer en local les mesures du Ségur national.
Avec qui cet accord sera-t-il négocié ?
Les organisations syndicales siégeant au CTE peuvent négocier avec l’employeur : la CFDT, Acteurs Santé CFE CGC SNSH, la CGT, FO.
Pour que l’accord soit majoritaire, celui-ci doit obtenir la signature d’organisations syndicales représentant au moins 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
Qu’est-ce que la négociation collective dans la fonction publique hospitalière ?
Il s’agira des premières négociations collectives au niveau du CHU Dijon Bourgogne puisque la signature d’accord majoritaire opposable dans la fonction publique a été rendue possible depuis 2021 (ordonnance du 17 février.)
En cas d’accord majoritaire, les mesures, précisées, détaillées et compléter au moment des négociations seront mises en œuvre après la signature de l’accord.
Quel délai ?
L’objectif est de finaliser l’accord au mois de mars afin de lancer la mise en œuvre au premier semestre.
