Il est présidé par le Directeur Général et composé de représentants du personnel élus par collège, est obligatoirement consulté sur :
- le projet d'établissement,
- le fonctionnement des services,
- le budget,
- les effectifs non médicaux,
- les conditions et l'organisation du travail,
- la formation,
- le bilan social,
- la répartition de certaines primes et indemnités,
- etc.