Les données de santé à caractère personnel correspondent à toutes les données relatives à la santé physique ou mentale d’une personne pouvant être collectées au cours de son parcours de soins.
Ces données sont utilisées pour le suivi et l'évaluation des systèmes et politiques de santé, faire de la prospective en santé et croiser ces indicateurs avec d'autres (environnement, alimentation, précarité, éducation, etc…).
L’unité de recherche du service Biostatistiques du CHU de Dijon Bourgogne mène régulièrement des études, recherches et évaluations n'impliquant pas la personne humaine qui font appel à différentes sources de données de santé (cliniques, hospitalières et de consommation de soins notamment). Cette recherche est dite «non interventionnelle», n’implique pas la personne humaine et porte uniquement sur des données existantes. Ces données, lorsqu’elles sont mises à notre disposition, sont pseudonymisées, c’est à dire non directement identifiantes. Vos noms, prénom et adresse ne sont jamais portés à notre connaissance. Ce type de recherche ne fait pas appel à votre participation.
Les ingénieurs de notre unité tenus au secret professionnel et habilités à traiter ces données sont déclarés auprès de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie – CNAM (qui assure l’extraction de ces données). Notre activité consiste à identifier des pathologies ou des événements de santé dans ces bases afin de répondre à une ou des questions de recherche.
Les données à caractère personnel concernant la santé sont dites « sensibles » et à ce titre sont protégées. Tout accès à ces données ne peut l’être qu’après reconnaissance de l’intérêt public de l’étude qui sera réalisée et d’une autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL. De plus, le CHU de Dijon, en tant que responsable de traitement, se doit de respecter les obligations légales d’information des personnes concernées par le traitement de données (art. 14 Règlement général sur la protection des données - RGPD) et la transparence envers le public sur les utilisations des données du Système national de données de santé (art. L.1461-3 CSP).
Afin de vous informer des études sur données de santé en cours dans notre unité de recherche (Biostatistiques et Information Médicale), vous trouverez le détail de ces études dans les différentes fiches d’information en cliquant ici
