ACCORD LOCAL

Le CHU Dijon Bourgogne et les trois organisations représentatives des internes ont signé un accord local historique sur le temps de travail.

Applicable à partir du 1er novembre 2025, cet engagement mutuel, négocié dans le cadre d’une médiation ordonnée par le tribunal administratif de Dijon, s’inscrit dans un contexte national de contentieux lié au non-respect des horaires réglementaires des internes.

Ce protocole marque une première en France et fait suite à la décision rendue par le Conseil d’État le 22 juin 2022, imposant aux établissements hospitaliers de respecter la directive européenne limitant le temps de travail à 48 heures hebdomadaires. Il prévoit la mise en place d’outils concrets de suivi horaire pour garantir le respect de ce cadre.

Un dialogue local constructif

Entre décembre 2024 et mars 2025, un groupe de travail réunissant la direction des affaires médicales du CHU et les représentants locaux des syndicats d’internes (AJMG Bourgogne, AIHD, AIPHD) s’est réuni à plusieurs reprises. Le fruit de ces échanges est la signature d’une charte engageante pour toutes les parties.

Cette charte comprend les points suivants :

• La possibilité pour les internes de déclarer leurs heures supplémentaires,
• Le suivi effectif des repos obligatoires, notamment du repos de sécurité imposé après chaque garde ou chaque astreinte,
• Le respect des demi-journées de formation individuelle en autonomie.

Le suivi de la mise en œuvre de cet accord est déjà prévu à trois, six et douze mois après son entrée en vigueur, garantissant un pilotage transparent et évolutif.

De gauche à droite : David Palleschi (Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie et biologie médicale), Claire Bombezin-Domino (Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale), Freddy Serveaux (Directeur général), Mehdi Pichegru (Directeur des affaires médicales adjoint), Pr Alain Bonnin (Président de la Commission médicale d’établissement), Mélanie Debarreix (Intersyndicale nationale des internes)

« L’accord local que nous avons signé, dans le cadre d’un dialogue constructif avec les représentants locaux des organisations syndicales d’internes et en lien avec l’UFR sciences de santé de l’université Bourgogne Europe, marque une avancée collective structurante. Le CHU Dijon Bourgogne affirme son engagement à respecter le cadre réglementaire et la protection des professionnels en formation, en adoptant des outils concrets et des mesures de suivi. Cet accord est garant à la fois de la qualité de vie des internes et du bon fonctionnement de l’hôpital, tout en permettant aux jeunes médecins de se former dans les meilleures conditions. Nous entendons poursuivre ce dialogue social dans un esprit de confiance. » Mehdi Pichegru, Directeur adjoint des affaires médicales

« Cet accord représente une avancée historique dans la reconnaissance des droits des internes. Il ouvre la voie à un changement structurel dans le fonctionnement des hôpitaux où la surcharge chronique de travail n’est plus acceptable ni même tolérable. Cet accord est le fruit de plusieurs mois de travail avec la direction des affaires médicales pour améliorer l’outil de temps de travail existant et le rendre fiable, objectif et accessible. Cela marque une étape majeure vers une meilleure protection des internes et acte cette problématique de temps de travail comme préoccupation prioritaire du CHU Dijon Bourgogne, contribuant ainsi à garantir la sécurité de l’ensemble des soignants et des patients hospitalisés au CHU. » Les représentants des internes de Dijon

L’internat, un pilier du fonctionnement hospitalier

Le CHU Dijon Bourgogne accueille aujourd’hui 800 internes, soit une hausse de 2,37 % par rapport à 2023. Indispensables au bon fonctionnement des services, ils réalisent leur formation en alternant des stages dans différents services hospitaliers. Chaque année, 150 à 200 nouveaux internes rejoignent l’établissement.

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