Mes droits et devoirs

Toute personne présente au sein du CHU Dijon Bourgogne (patient, famille, usager) doit se comporter de manière courtoise et faire preuve de politesse avec l’ensemble des professionnels de l’établissement, afin d’assurer une prise en charge adaptée et sereine à l’ensemble des patients présents.

Tout acte d’incivilité, d’injure, de menace ou constitutif d’une infraction pénale pourra faire l’objet d’un signalement au Procureur de la République ou d’un dépôt de plainte.

Par ailleurs, si le comportement d’un usager (visiteur) constitue une menace pour l’ordre public à l’intérieur ou aux abords de l’établissement, ou vis-à- vis de la santé et de la sécurité de la personne hospitalisée, des autres patients ou des professionnels de l’établissement, le Directeur Général  pourra, en vertu de son pouvoir de police administrative, lui interdire temporairement l’accès à un ou plusieurs services. 

Enfin, l’ensemble des usagers (patients, visiteurs, autres) ne peut procéder à la captation et fixation d’images (photos ou vidéos, diffusion en direct) ou à la captation et fixation audio (enregistrements ou diffusion en direct) représentant ou impliquant des professionnels du CHU, un patient ou usager du CHU,  sans leur consentement  libre et éclairé ou celui de leur représentant légal. Il en est de même de la diffusion d'informations concernant ces mêmes personnes.

Aucune captation et fixation d’images et/ou de son ne sera par ailleurs admise dans les locaux réservés ou à accès restreint. 

L’accord du professionnel devra systématiquement être recherché pour pouvoir effectuer une captation et fixation d’images et/ou de son au cours d’un acte de soin ou d’un entretien individuel.

Toute diffusion sans accord express pourra faire l'objet d'un dépôt de plainte ou d'un signalement au Procureur de la république.