Toutes les informations concernant les patients font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et désormais par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 applicable en France depuis le 25 mai 2018. Le RHEMCO est autorisé par la CNIL à recevoir toute information nominative d’ordre médicale pour l’enregistrement de routine des cancers hématologiques sous le numéro d’autorisation suivant : DR-2013-201 (09/04/2013).
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Droits des patients
Chaque patient dispose de droits sur ses données à caractère personnel, en particulier d’un droit d’accès à ses données personnelles (art.15 du RGPD). Sous certaines conditions règlementaires, ils disposent d’un droit de rectification des données les concernant et étant inexactes (art.16 du RGPD), d’un droit à l’effacement de ses données (ou "droit à l’oubli") (art.17 du RGPD), d’un droit à la limitation du traitement (art.18 du RGPD) et d’un droit d’opposition pour refuser l’utilisation de ses données (art.21 du RGPD). Ces droits peuvent être exercés auprès du CHU Dijon Bourgogne (responsable de traitement) en s’adressant à la :
Direction généraleDroit des Patients
1 Boulevard Jeanne-d ’Arc
BP 77908 - 21079 Dijon
service.droitsdespatients@chu-dijon.fr
Pour toute question relative à la protection de leurs données à caractère personnel ou en cas de difficulté sur l’exercice de leurs droits, les patients peuvent contacter le délégué à la protection des données du GHT 21-52 par mail : dpo@chu-dijon.fr
Ou par voie postale :
CHU Dijon BourgogneDirection Générale
Délégué à la protection des données GHT 21-52
1 Bd Jeanne d’Arc BP n° 77908
21079 DIJON
En cas de désaccord persistant concernant leurs données, les patients peuvent également saisir la CNIL à l’adresse suivante :
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