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Vos données à caractère personnel

Données collectées

Lors de vote consultation ou de votre hospitalisation, diverses données personnelles peuvent être collectées, d’ordre administratif (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, lieu de résidence, coordonnées…) et médical (antécédents médicaux et chirurgicaux, suivi de votre état de santé…), ainsi que l’ensemble des données pertinentes relatives à votre prise en charge.

Utilisation de vos données

Le traitement de vos données a pour objectif l’organisation de votre prise en charge et la constitution de votre dossier médical, la gestion de votre dossier administratif, et plus généralement, l’organisation et le pilotage des services de soins.

Vos données peuvent enfin traitées à des fins de recherche dans le domaine de la santé, si vous ne vous y opposez pas. Pour plus d’informations.

Conservation de vos données

Vos données seront conservées pendant 20 ans à compter du dernier passage (séjour ou consultation externe au sein de l’établissement). Toutefois, si la durée de conservation de votre dossier s’achève avant votre 28e anniversaire, votre dossier est conservé jusqu’à cette date (le 28e anniversaire). En cas de décès du patient, son dossier est conservé 10 ans à compter de cette date.

Accès à vos données

Vos données sont réservées aux professionnels de l’équipe de soin du CHU Dijon Bourgogne et aux gestionnaires des services administratifs, logistiques et informatiques.

Vos données médicales sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement par l’intermédiaire du praticien responsable du service dans lequel vous avez reçu des soins ou du praticien qui a constitué le dossier médical.

Si vous avez été atteint d'un cancer ou d'une maladie cardiovasculaire, des informations vous concernant sont susceptibles d'être transmises à des registres chargés de la surveillance épidémiologique de ces maladies dans la population. 

Certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers autorisés (CNAM, ARS, organismes complémentaires…) et à nos prestataires de services techniques et sous-traitants intervenant pour le compte et sur les instructions du CHU Dijon Bourgogne.

Vos données sont susceptibles d’être transmises à une plateforme régionale dans le cadre d’un parcours de soin régional. Ces données sont stockées chez un Hébergeur de Données de Santé, sous la responsabilité du GRADeS. Elles ne pourront être consultées que par le personnel de soin qui vous prend en charge dans la région. Elles seront conservées pour une durée de 10 ans. Pour plus d’informations : note ETICSS.

Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données / "RGPD") et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant, afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez d’un droit de limitation, d’effacement, et d’opposition concernant vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au médecin qui vous prend en charge.

Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du GHT 21-52 par mail : dpo@chu-dijon.fr

Ou par voie postale : CHU Dijon Bourgogne, Direction Générale, Délégué à la protection des données GHT 21-52.1 bd Jeanne d’Arc BP n° 77908. 21079 Dijon.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).