Description du dispositif
La Commission Innovation du CHU de Dijon Bourgogne a pour mission d’accompagner les praticiens dans l’accès à des dispositifs médicaux (DM) innovants particulièrement coûteux, pour lesquels il n’existe pas forcément d’acte ou de GHS adapté, et dont l’acquisition engendrera un surcoût pour l’hôpital.
La Commission Innovation, issue de la COMEDIMS, est pilotée par le pharmacien responsable des DM stériles, et est composée de membres appartenant à la communauté médicale et non médicale, dont : l’ensemble des pharmaciens en charge des DM, un médecin du Département d’Information Médicale, les économistes de la santé de l’Unité Innovation (Délégation à la Recherche Clinique et à l’Innovation - DRCI), la Directrice de la DRCI, deux ingénieurs biomédicaux du Département d’Ingénierie Biomédicale, le Directeur des Affaires Economiques et Logistiques, le Directeur de la Direction des Services Numériques, et au moins un représentant de chaque Pôle.
Elle étudiera uniquement les demandes de DM à usage individuel stériles et/ou implantables. Les demandes d’équipement sont amenées à rejoindre le nouveau processus de décision institutionnel présenté au Comité Opérationnel du 15 février 2024 et mis en place dès le printemps 2024 dans le cadre de la nouvelle gouvernance.
Modalité de candidature
- Le dossier de demande est à télécharger en cliquant ici
- La présentation à faire en commission en 5 slides MAXIMUM est à télécharger en cliquant ici
- Chaque dossier doit être entièrement complété, de la manière la plus détaillée possible, puis déposé sur cette plateforme (date limite : 07/04/2024 à 23h59). Après cette date, aucun dossier ne pourra être déposé ni expertisé. La plateforme de dépôt sera désactivée.
Evaluation par la Commission
Le jour de la Commission, et selon un horaire de passage prédéfini, chaque candidat sera invité à présenter son projet en cinq slides (5-10 mn) et à répondre aux questions des membres de la Commission. A l’issue de sa présentation, le candidat sera invité à sortir de la salle pour laisser place au candidat suivant. En fin de commission, les membres de la commission délibèreront sans les candidats, et établiront un classement*, par type de DM. Ce classement sera ensuite présenté en Directoire pour validation par la Direction Générale du CHU. Le Directoire rendra alors une décision d’autorisation de dépense pour les projets qu’il retiendra.
*Le classement est généralement réalisé selon certains critères: le caractère innovant de la technique ; l’intérêt pour le patient (à court comme à plus ou moins long terme) ; la population cible ; le coût par procédure et pour la population ciblée ; la valorisation attendue (recettes potentielles) et/ou les coûts évités ; les dépenses supplémentaires à prévoir (travaux, recrutement de personnel, impacts informatiques) ; l’intérêt pour le service et/ou pour l’établissement (intérêts stratégiques), le motif de la demande de référencement (nouvelle technique, besoin non couvert, recherche clinique). Dans le cas de la recherche clinique, le design de l’étude et les objectifs du projet de recherche seront précisés, ainsi que l’obtention obligatoire d’un ou plusieurs cofinancements.
De quel montant dispose la Commission Innovation ?
Les DM à usage individuel stériles retenus bénéficient d’une autorisation de dépenses qui permet un référencement classique sur le budget du Pôle demandeur.
Contacts
Dr Nathalie GARNIER, Pharmacien, responsable des dispositifs médicaux stériles (PHA)
03 80 29 30 61 (ou poste 16762) - nathalie.garnier@chu-dijon.fr
Anne-Laure SOILLY, Economiste de la Santé, responsable de l’unité Innovation (DRCI)
03 80 29 35 84 - anne-laure.soilly@chu-dijon.fr
